Conditions générales de ventes de Laméris Group

Sauf convention contraire, les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous lient les deux parties, et auront priorité sur toute clausule dans I’interprétation des rapports contractuels existants entre les parties.

1. Les offres

Les offres sont émises sous toutes réserves et non-obligatoires.

2. Descriptions

Les images, dessins, données concernant les mesures et les poids etc., émis dans les catalogues, circulaires, etc. sont émis sous toutes réserves et ne peuvent être considérés que comme une idée générale de ce que nous pouvons proposer. Des différences éventuelles ne donnent en aucun cas Ie droit à I’acheteur et/ou au client de refuser I’acceptation des biens ou exiger quelque réparation que ce soit.

3. Prix

Nos prix se comprennent nets à la sortie du magasin et sans la T.V.A.

Les frais d’emballage et d’expédition sont à charge du client, à I’exception des frais d’assurance pour Ie transport. Nos prix ne nous engagent qu’après notre accord écrit des commandes.

4. Acceptation du matériel

Le client es tenu à constater la conformité des marchandises ainsi que Ie bon état de I’emballage à la livraison; en cas de non-conformité ou de dégâts à I’emballage, ceci doit être déclaré endéans les 48 heures.

5. Livraison

Le délai de livraison émis sera respecté dans la mesure du possible. En cas de dépassement de ce délai, nous refusons toute responsabilité. Ce dépassement ne donne en aucun cas Ie droit au client de revendiquer la résiliation du contrat.

6. Paiement

Sauf arrangement contraire par écrit, Ie montant facturé doit être payé sans réduction ni compensation au plus tard 30 jours après la date de facturation. En cas de dépassement de cette échéance, pour quelle raison que ce soit, il sera dû sans autre avertissement une rente égale à 1% par mois sur Ie solde non payé, augmenté de 10 % sur Ie montant facturé avec un minimum de € 50 a titre de dédommagement convenu.

7. Droit de propriété réservé

Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu’à ce que tous les engagements contractés par Ie client envers le fournisseur aient été remplis entièrement.

8. Garantie

Nous ne garantissons nos livraisons que dans la mesure ou cette garantie nous est fournie par les fabricants. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages directs ou indirects, dû aux éventuelles fautes de construction. De plus nous serons en aucun cas responsable des défauts occasionnés par une usure normale ou par un montage ou ni des défauts découlants d’avis émis  concernant les biens, la composition, I’application, I’installation et le placement.

9. Plaintes

Les plaintes ne peuvent être prises en considération que si elles sont introduites, par écrit, endéans les 8 jours après la livraison. Après ce délai, les marchandises livrées, ainsi que les prestations effectuées seront considerées comme approuvées et acceptées définitivement. Si on donne suite à la plainte, la partie plaignante s’engage a fournir sa collaboration totale ou celle de ses préposés.

Si la plainte est refusée, les frais seront dû par la partie plaignante, sans suspension des obligations de paiement.

10. Frais de port

Commandes supérieures à €250 (hors TVA): sans frais de port ni frais administratifs.Commandes inférieures à €250 (hors TVA): frais de port à payer par le client € 15 (hors TVA) 

11. Envois de retour

Les envois de retour ne seront acceptées qu’après concertation et après notre accord. Les envois de retour se font aux risques et périls de I’expéditeur.

12. Compétence

En cas de Iitige, seuls les tribunaux de I’arrondissement d’ Anvers sont compétents.

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